Une femme doit rembourser 6000$ à l'ARC pour la PCU que ses frères décédés ont perçue.

Une femme du Nouveau-Brunswick a de graves ennuis avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui lui exige une somme de 6000 $ en Prestation canadienne d’urgence (PCU) injustement perçue par ses deux frères, aujourd’hui décédés.

Gisèle MacKay reçoit périodiquement des avis de l'ARC qui sont adressés à la succession de Donald LeBlanc, l’un de ses frères.

La femme qui vit à Lakeville, en banlieue de Moncton au Nouveau-Brunswick, a expliqué à Radio-Canada: «Moi, je veux juste savoir pourquoi ils sont après moi pour payer 6000 $ dont je sais rien.»

Mme Mackay affirme qu'elle a tenté d'obtenir des réponses auprès de l'ARC, mais en vain. L'agence fédérale continue toutefois de lui envoyer des avis au sujet de la somme d'argent très importante: «Je m'assiérais en prison avant que je paie 6000 $. Cause y'a no way. Je paie pas quelque chose que je sais nothing about.»

Lors d'une entrevue avec Radio-Canada, Mme Mackay a écrit que ses ennuis avec l'ARC ont été causés par les agissements de ses deux frères, Donald et Léo LeBlanc.

Le portrait de Donald présenté par Mme MacKay a de quoi surprendre: «Il sortait au premier du mois pour son chèque, payait ses bills, allait sur sa brosse, puis il était back au detox. [...] J’étais chanceuse de le voir une fois tous les deux ans, peut-être bien. Je veux dire, combien de fois il appelait, puis on répondait pas, parce qu’on savait qu’il était saoul?»

En ce qui concerne Léo, ce dernier aurait passé beaucoup de temps en prison, selon ce qu'a indiqué Mme MacKay.

Les deux frères ont donc manigancé afin de percevoir de la PCU, et ce, même s'ils n'y avaient pas droit, puisque ces versements étaient réservés aux travailleurs directement touchés par la COVID-19.

C'est en inspectant des relevés bancaires que Mme MacKay est enfin parvenue à obtenir une réponse à ses questionnements. L'enquête de Mme MacKay lui aura permis de découvrir que les deux frères auraient récupéré le numéro d'assurance sociale d'une connaissance qui se trouvait en prison pour ensuite se partager équitablement la somme, chacun touchant 1000 $. La combine aurait été réalisée à trois reprises.

C'est en 2021 que les deux frères de Mme MacKay sont décédés. Les décès sont survenus à neuf mois d'intervalle.

Comme les deux frères n'avaient aucun testament, Mme MacKay n'a touché à rien, mais elle a quand même tenu à leur payer des funérailles.

Par la suite, Mme MacKay a rempli la déclaration de revenus de Donald.

Monica Barley, qui est avocate au cabinet Actus Law Droit à Moncton, dit estimer que Mme MacKay n'a pas à payer les dettes laissées par ses frères: «Les gens pensent que parce qu’ils sont des membres de la famille, sont des bénéficiaires ou des héritiers en vertu de la loi, qu’ils sont également responsables des dettes ou des créances du décédé et ça, ce n’est pas la réalité.»

Mme Barley a précisé que l'argent laissé par une personne décédée doit être utilisé pour payer les dettes et les créances, mais «quand il a plus de dettes que d’actifs, à la fin ce sont les créanciers qui perdent. Ils ne peuvent pas récupérer plus loin que les actifs de la succession.»

Selon Mme Barley, si l'ARC était informée que les frères de Gisèle n'ont laissé que des dettes, les rappels cesseraient d'être émis.

L'ombudsman des contribuables du Canada dit pour sa part que Mme MacKay pourrait porter plainte auprès de l'Agence du revenu du Canada.

L'ARC a réagi à cette histoire jeudi soir en s'adressant par courriel à Radio-Canada. L'agence a dit reconnaître que le recouvrement d'une dette est fondé sur la capacité de la succession à la rembourser: «S’il est déterminé qu’un particulier est décédé et qu’il n'y a pas de succession connue, et que l’Agence a obtenu une confirmation écrite du décès d’un particulier, un cas de succession pourrait être traité en tant qu’irrécouvrable et présenté aux fins de radiation.»

Enfin ,toujours dans le même courriel, l'ARC a déclaré s'engager à régler avec « diligence et empathie » certaines situations particulières au cas par cas.