Ottawa donne de l'air aux Canadiens en reportant l'entrée en vigueur d'une mesure fiscale

Le déficit de l’exercice financier en cours a augmenté de près de sept milliards de dollars en raison d'un report de 18 mois l’entrée en vigueur de l’augmentation du taux d’inclusion de la taxe sur les gains en capital, rapporte La Presse.

C'est vendredi que le ministre fédéral des Finances, Dominic LeBlanc, a confirmé que le gouvernement Trudeau avait finalement décidé de reporter l’entrée en vigueur de l’augmentation du taux d’inclusion de la taxe sur les gains en capital.

On se souviendra qu'en avril dernier, l'annonce de l'augmentation du taux d’inclusion de la taxe sur les gains en capital lors du dernier budget fédéral avait provoqué la colère des gens d’affaires et des propriétaires de logements.

La hausse avait commencé à être appliquée le 25 juin par l’Agence du revenu du Canada, mais c'est désormais à partir du 1er janvier 2026 qu'elle sera appliquée.

Le ministre des Finances Dominic LeBlanc a indiqué dans un communiqué de presse: « Le report de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital offrira une certitude aux Canadiennes et aux Canadiens, qu’il s’agisse de particuliers ou de propriétaires d’entreprise, à l’approche de la saison des impôts. »

Toujours dans le même communiqué, le ministre a précisé: « Dans le contexte actuel, notre gouvernement a estimé que c’était la chose responsable à faire. J’ai hâte de poursuivre la discussion avec les Canadiennes et les Canadiens sur la façon dont nous pouvons nous assurer que la politique budgétaire du Canada favorise une activité économique robuste et soutenue dans toutes les régions de notre pays. »

En reportant cette mesure de 18 mois, le déficit du gouvernement fédéral, qui était de 61,9 milliards de dollars durant le dernier exercice financier, devrait ainsi bondir de sept milliards.

Le ministre des Finances, Eric Girard, a déclaré lors d'une entrevue à LCN que le gouvernement Legault devrait revenir sur sa décision d'augmenter l’imposition des gains en capital: « Normalement, une mesure comme ça, on s’harmonise [...]ça aurait été préférable de faire l’inverse, que ça s’applique en 2024 et 2025 et que ça ne s’applique plus à partir de 2026. »

Selon le ministre Girard, plusieurs citoyens seront importunés par cette décision: « Il y a des gens qui ont fait de vraies transactions avant la fin du mois de juin parce qu’ils ne voulaient pas avoir le nouveau taux d’inclusion. »

Enfin, le ministre Girard a émis de vives critiques à l'égard du gouvernement fédéral en déclarant: « Je n’ai aucune félicitation à faire pour le duo Trudeau-Freeland sur la politique fiscale du gouvernement fédéral. Il y a de l’incertitude sur le gain de capital. Il y a de l’incertitude sur l’amortissement accéléré. Il y a de l’incertitude sur la taxe sur les services numériques. C’est tout le contraire de ce que les entreprises ont besoin. Les entreprises ont besoin d’un signal clair où on s’en va. »