De nombreux Québécois pourraient obtenir une compensation financière de Dollarama
Voyez si vous pouvez en bénéficier
De nombreuses personnes pourraient obtenir une compensation de Dollarama grâce à une action collective initiée par une Québécoise. Selon elle, les prix des produits soumis à des écofrais n'ont pas été correctement annoncés.
« Le 29 mai 2023, une consommatrice au Québec (la « demanderesse ») a déposé une Demande d’autorisation d’exercer une action collective à la Cour supérieure du Québec contre Dollarama concernant les prix annoncés et facturés par Dollarama pour les produits soumis à des Écofrais qu’elles ont vendus au Canada (par exemple : des piles, produits électroniques, ampoules ou jouets contenant des piles) », peut-on lire sur Règlement écofrais Dollarama, un site web dédié à ce sujet.
« La demanderesse a allégué, entre autres, que Dollarama n’a pas correctement annoncé le prix des produits soumis à des Écofrais qu’elle a mis en vente et qu’elle a facturé un prix ou des Écofrais plus élevés que ceux annoncés pour ces produits ou autorisés par la loi », peut-on également lire.
Dollarama n'est pas d'accord avec les reproches de cette Québécoise. « Dollarama nie les allégations de la demanderesse ainsi que toute responsabilité ou faute à cet égard et était prête à contester vigoureusement l’action collective proposée, et aucune Cour n’a conclu qu’il y avait eu faute ou inconduite de la part de Dollarama », peut-on lire.
Toutefois, l'entreprise a tout de même fait un geste, mais les Québécois concernés ne doivent pas s'attendre à recevoir un gros montant.
« Dollarama a accepté de payer un montant total de 2 643 718,75 $ (le « Montant du règlement ») qui servira à indemniser notamment les Réclamants approuvés sous forme de virement Interac, entre un minimum de 3,00 $ et un maximum de 10,00 $ chacun, selon le nombre total de Réclamants approuvés ». Si le nombre total de Réclamants approuvés entraîne des virements Interac de moins de 3,00 $ chacun, aucun virement Interac ne sera effectué et le Fonds de distribution sera versé à des organismes de bienfaisance approuvés par la Cour », peut-on également lire.
Voici qui sont les Québécois concernés et ce qu'ils doivent faire:
« Toutes les personnes qui ont acheté un produit soumis à des écofrais de Dollarama au Québec entre le 11 décembre 2019 et le 4 juillet 2023, ou ailleurs au Canada entre le 29 avril 2021 et le 4 juillet 2023 », peut-on lire sur Règlement écofrais Dollarama.
« Vous n’avez aucune démarche à prendre pour le moment. Si le règlement est approuvé par la Cour après l’audience d’approbation du règlement du 2 décembre 2024, vous pourrez soumettre un formulaire de réclamation avant la date limite de réclamation sur ce site Web », indique le site.
Vous pouvez avoir plus d'informations en cliquant ici.
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