L'Agence du revenu du Canada fait une annonce importante pour le début de la saison des impôts

Vous pouvez commencer à envoyer votre déclaration de revenus 2024 dès aujourd'hui, mais avant de le faire, n'oubliez surtout pas de vérifier si vous avez droit à des prestations et à des crédits.

Même si ce n'est pas nécessairement la tâche la plus simple à accomplir, il y a de nombreux avantages à remplir votre déclaration de revenus.

L’honorable Élisabeth Brière, ministre du Revenu national, a expliqué dans un communiqué: «La saison des impôts est officiellement lancée! Peu importe votre situation, il est important de produire votre déclaration de revenus. Vous recevrez ainsi les prestations et crédits auxquels vous avez droit, comme le crédit pour la TPS/TVH, l’Allocation canadienne pour enfants ou le Régime canadien de soins dentaires. Plusieurs outils vous sont offerts pour vous aider et nos équipes à l’Agence sont prêtes à vous servir partout au pays.»

En effet, comme l'a rappelé le gouvernement du Canada, faire vos impôts peut notamment vous permettre d'avoir droit à des paiements de prestations et des crédits comme : le crédit pour la TPS/TVH (jusqu’à 533 $ pour un particulier admissible);

- « l’allocation canadienne pour enfants (jusqu’à 7 997 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans et jusqu’à 6 748 $ pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans);

- l’allocation canadienne pour les travailleurs (jusqu’à 1 590 $ pour un particulier admissible);

- les programmes de prestations provinciaux et territoriaux connexes ».

Le gouvernement suggère de faire vos impôts en ligne et il rappelle du même coup que l'Agence du revenu du Canada (ARC) dispose d’une liste de logiciels d’impôt homologués qui sont faciles à utiliser et sécurisés, et dont certains sont même gratuits.

Rappelons aussi qu'il existe un programme de subvention pour les organismes qui fournissent aux particuliers ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple l’aide de bénévoles pour remplir leurs déclarations de revenus.

Le gouvernement a aussi confirmé que son initiative de production automatique de déclaration de revenus a été offerte à 2 millions de personnes à faible revenu qui pourront donc utiliser le service Déclarer simplement. Ceux et celles qui sont admissibles à ce service recevront une lettre les informant qu'ils peuvent remplir leur déclaration de revenus de manière simple, sécurisée et gratuite par téléphone.

L'Agence du revenu du Canada a indiqué que plusieurs services sont à la disposition des citoyens et des citoyennes afin de les aider à produire leur déclaration de revenus facilement et ainsi, à obtenir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit.

Voici les services qui sont offerts à la population:

- « votre compte de l’ARC, qui vous permet d’accéder au portail Mon dossier pour consulter vos renseignements personnels sur l’impôt et les prestations, comme vos feuillets d’impôt et vos avis de cotisation des années précédentes, et gérer vos affaires fiscales en ligne;

- le service Préremplir ma déclaration, disponible dans les logiciels d’impôt homologués, qui remplit automatiquement certaines parties de votre déclaration de revenus avec les renseignements dont l’Agence dispose au moment de la demande;

- si vous faites vos impôts en ligne et êtes inscrit au dépôt direct, votre remboursement pourrait être versé dans votre compte bancaire en aussi peu que huit jours ouvrables;

- un nouveau service de clavardage en ligne dans Mon dossier où vous pouvez discuter de problèmes propres à un compte avec un agent de l’Agence;

- un outil de vérification des délais de traitement des déclarations de revenus et d’autres demandes liées à l’impôt ».

Il est important de savoir que si vous, votre époux ou votre conjoint de fait avec qui vous viviez à un moment donné au cours de l’année êtes un travailleur indépendant, vous avez généralement jusqu’au 15 juin 2025 pour faire vos impôts. Étant donné que cette date tombe un dimanche, l’Agence considère que les impôts auront été faits à temps si la déclaration est reçue le 16 juin 2025 au plus tard.

Signalons aussi que la date limite pour envoyer votre déclaration est le 30 avril 2025 et que les montants dus à l’Agence doivent être payés au plus tard à cette même date afin d'éviter des intérêts.

Enfin, voici quelques informations utiles fournies par l'ARC:

• « Des renseignements sur les impôts, les façons de faire ses impôts et les services et les programmes numériques qui aident les particuliers à les faire sont disponibles au canada.ca/impots.
• Les particuliers qui n’ont aucun revenu en 2024 ou qui ont un revenu non imposable ou exonéré d’impôt doivent tout de même faire leurs impôts chaque année pour recevoir les paiements de prestations et de crédits auxquels ils ont droit. Une liste des personnes qui doivent remplir et envoyer une déclaration de revenus et de prestations est disponible en ligne.
• Le ministère des Finances a annoncé récemment qu’il présentera en temps opportun un projet de loi au Parlement relatif à la modification du taux d’inclusion des gains en capital, dont la nouvelle date d’entrée en vigueur sera le 1er janvier 2026. Lisez le conseil fiscal de l’Agence à ce sujet pour en savoir plus.
• L’Agence travaille avec diligence pour que ses systèmes tiennent compte du taux d’inclusion des gains en capital actuel d’une demie. Toutefois, la mise à jour de ses systèmes pourrait ne pas être terminée avant le 24 février 2025. L’Agence recommande aux personnes touchées par cette situation d’attendre qu’elle finisse de mettre en œuvre ce changement dans les prochaines semaines avant de faire leurs impôts. L’Agence accordera un allègement des pénalités et des intérêts pour production tardive jusqu’au 2 juin 2025 pour les particuliers et jusqu’au 1er mai 2025 pour les fiducies afin que les contribuables qui déclarent des gains en capital aient plus de temps pour respecter leurs obligations en matière de déclaration.
• La façon la plus rapide de modifier une déclaration de revenus est d’utiliser ReTRANSMETTRE ou Modifier ma déclaration. Il ne faut qu’environ deux semaines à l’Agence pour traiter une demande de modification par voie électronique, tandis qu’il lui faut 8 à 10 semaines pour traiter une demande sur papier.
• L’Agence a mis en œuvre un grand nombre de mesures de sécurité, de technologies, de processus, et de contrôles pour assurer la sécurité des renseignements des contribuables. Ces mesures comprennent notamment l’authentification multifacteur dans l’ensemble de ses services d’ouverture de session et la révocation proactive des ID utilisateur et des mots de passe qui pourraient avoir été obtenus par des tiers non autorisés au moyen de sources externes.
• Il est important de se méfier des arnaques en cette période des impôts. Des outils pour apprendre à se protéger contre les stratagèmes frauduleux et la façon de signaler les arnaques, les activités suspectes ou les cas d’évasion fiscale soupçonnée sont disponibles à la page canada.ca/impots-prevention-fraude .