Le gouvernement Legault pourrait bientôt mettre fin au monopole d'Hydro-Québec

Soixante ans après la nationalisation de l'électricité au Québec, le gouvernement dirigé par François Legault s'apprête à déposer un projet de loi rendant légale la vente directe d'électricité d'une entreprise à une autre, révèle Radio-Canada en primeur. 

C'est le mois prochain que le gouvernement compte déposer ce projet de loi, après avoir encouragé l'autoproduction privée d'électricité. « Attendez de voir ce qui s'en vient. Ce n'est que le début », avait d'ailleurs lancé le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Pierre Fitzgibbon, au mois de novembre 2023. 

Actuellement Hydro-Québec et certains réseaux publics municipaux tels qu'Hydro-Sherbrooke et Hydro-Jonquière sont les seuls à pouvoir légalement vendre de l'électricité au Québec.

« Les entreprises privées vont prendre les rênes », s'inquiète le président du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) pour le Québec, Patrick Gloutney, qui représente la plupart des travailleurs d'Hydro-Québec, en entrevue avec Radio-Canada. 

« Le monopole d'Hydro-Québec vient carrément d'exploser », a-t-il ajouté. 

Début janvier, le SCFP avait d'ailleurs lancé une campagne de publicité où des milliers de syndiqués de la société d'État avertissaient de l'essor du privé dans l'électricité. 

Radio-Canada a appris que le ministre Fitzgibbon souhaite modifier entre autres l'article 60 de la Loi sur la Régie de l'énergie. Une entreprise n'a actuellement pas le droit de distribuer de l'énergie, mais a le droit de produire la sienne pour ses propre besoin. La seule exception concerne l'électricité faite à partir de biomasse forestière, qui peut être vendue directement à un consommateur, s'il est situé dans un endroit adjacent au site de production. 

Mais le gouvernement veut maintenant étendre cette possibilité à tous ceux et celles qui produisent de l'énergie renouvelable. 

« Le ministre a déjà indiqué publiquement à plusieurs reprises son ouverture à l’idée de permettre la conclusion d’ententes privées entre des producteurs privés et des grands consommateurs », a fait savoir le cabinet du ministre Pierre Fitzgibbon, dans un courriel envoyé à Radio-Canada. 

« Si le gouvernement choisissait de faire les changements législatifs en ce sens, ces ententes seraient encadrées par la Régie et nécessiteraient l'appui d’Hydro-Québec, car elles devraient utiliser son réseau de transport », précise-t-on. 

« Aucune décision n'a été prise à ce sujet », a toutefois souligné le cabinet de M. Fitzgibbon. Il promet toutefois que le projet de loi sera déposé « prochainement ».