Un courtier immobilier encaisse une commission après avoir vendu une propriété à sa femme.

Un courtier immobilier a été mis à l'amende presque dix ans après avoir vendu une propriété à sa conjointe et avoir réclamé une commission à son client vendeur.

C'est en mars 2015 que le courtier Jacques Laplante et sa fille, la courtière Marie-Lynn André, de RE/MAX Royal Jordan J.L., ont obtenu le mandat de vendre une propriété de Salaberry-de-Valleyfield et des activités s’y rapportant.

Le prix de la mise en marché a été fixé à 399 000$, sur une rétribution de 6%, à partager en parts égales avec le courtier de l’acheteur, le cas échéant.

Une promesse d'achat a été rédigée quatre mois plus tard par la courtière André, et ce, pour une somme de 280 000$, soit 30% sous le prix de la mise en marché.

Un «avis de divulgation» a été signé au même moment par la courtière, révélant ainsi que sa cliente était sa mère, mais également la conjointe de fait (depuis 1991) et épouse de M. Laplante depuis 2006.

Comme l'a indiqué le Journal de Montréal, cet avis de divulgation a vraisemblablement été ignoré: «Le hic est que malgré la divulgation de ce conflit d’intérêts, RE/MAX Royal Jordan J.L. inscrit la transaction dans ses registres et attribue une rémunération de 6% du prix de vente à l’agence et à Jacques Laplante à titre à la fois de courtier du vendeur, mais également de l’acheteuse, son épouse.»

Le courtier Jacques Laplante aura ainsi obtenu une commission totale avant les taxes de 16 800$, tandis que sa fille n'a rien reçu, puisqu'elle est considérée comme une employée à «salaire fixe avec bonus possible à la fin de l’année».

Presque dix ans après les faits, soit le 4 novembre dernier, le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision à l'encontre du courtier Jacques Laplante et ce dernier a reconnu les faits et a présenté un plaidoyer de culpabilité.

Le comité de discipline a expliqué dans son rapport que la séquence des événements «démontre clairement que [Jacques Laplante] a commis des gestes répréhensibles qui sont au cœur de la profession et qui sont de nature à causer préjudice au public et à la profession.»

Jacques Laplante a été condamné au paiement d’une amende de 6000$ et il devra aussi suivre une formation d’une durée de trois heures intitulée «Conflits d’intérêts et double représentation: obligation du courtier d’agir en toute transparence». La formation en question est présentée par l’OACIQ.

Signalons enfin que Jacques Laplante risque de voir son droit d’exercer des activités professionnelles de courtage immobilier être suspendu s'il ne se conforme pas aux demandes l'OACIQ.