Un recours collectif autorisé contre Dollarama, la SAQ, Costco, Rona, Tigre Géant et plusieurs autres

Une demande d'action collective qui vise plusieurs grandes bannières a été autorisée mercredi.

C'est l'avocat Me Joey Zukran qui mène un recours collectif contre plusieurs bannières dont Dollarama, Metro, la SAQ, Costco, Rona, Lowe’s, McKesson, Tigre Géant et Toys ’’R’’ Us.

La demande d'action collective qui a été autorisée mercredi accuse ces grandes bannières d’avoir vendu des sacs présentés comme recyclables alors qu’ils ne le seraient pas réellement au Québec.

Toutes les entreprises visées par le recours collectif ont vendu des sacs d’emplettes portant une mention de recyclabilité ou le symbole universel du recyclage (aussi appelé boucle de Möbius).

À titre d'exemple, Dollarama a vendu des sacs sur lesquels on pouvait lire en gros caractères «Je suis réutilisable et recyclable».

Le média 24 Heures a mené une enquête qui a révélé le mois dernier que ces sacs sont fabriqués à l'aide d'un plastique souple qui ne s'étire pas, ce qui fait en sorte qu'ils sont refusés dans la majorité des centres de tri du Québec.

Il n'en demeure pas moins que les entreprises arguent malgré tout que leurs sacs sont faits d’un plastique techniquement recyclable.

Me Joey Zukran a expliqué qu'il avait la ferme intention de faire reconnaître que ces entreprises sont responsables de représentation trompeuse: «Ce serait illégal d’afficher un symbole sur un contenant ou un emballage qui indique que c’est recyclable alors que les centres de tri ne le recyclent pas.»

En menant un tel recours, Me Zukran effectuera une première du genre au Québec, car ce dossier permettra de baliser l’utilisation du terme «recyclable». L'avocat a précisé: «Ça envoie le message aux commerçants qu’ils doivent faire attention aux représentations sur la recyclabilité des produits. Avant d’indiquer que quelque chose est recyclable, ils doivent s’assurer auprès des centres de tri qu’ils sont bel et bien recyclables au Québec.»

Geneviève Dionne, directrice écoconception et économie circulaire chez Éco Entreprises Québec, a fait remarquer pour sa part que l’utilisation de mentions de recyclabilité et de la boucle de Möbius n’est pas règlementée au Québec, ni au Canada: «Il n'y a pas de police qui va aller vérifier si on a le droit de mettre le Möbius ou si la communication est mensongère.»

Depuis 2023, la France interdit toute mention de recyclabilité s'il est impossible de recycler un produit ou un emballage sur le territoire et dans le respect de certains paramètres.

Selon Me Zukran, le recours collectif pourrait forcer les entreprises visées à ne plus identifier leurs sacs comme recyclables, en plus d'obliger les entreprises fautives à verser une compensation pour les acheteurs qui auraient été lésés et des dommages punitifs de 10 millions $.

Rappelons enfin que toute personne qui souhaite s'inscrire à ce recours collectif peut le faire ici: https://lpclex.com/fr/sacs/