Une action collective de près de 110 millions est autorisée contre Fido, Rogers, Bell, Telus et Vidéotron
De nombreux Québécois ont été victimes de frais « abusifs et disproportionnés »
Une action collective de près de 110 millions $ a été autorisée ce lundi au Québec contre Fido, Rogers, Bell, Telus et Vidéotron, rapporte le Journal de Montréal.
Le quotidien explique qu'il est reproché à ces cinq entreprises d'avoir facturé des frais de déverrouillage « abusifs et disproportionnés ».
Fido, Rogers, Bell, Telus et Vidéotron avaient demandé à Apple et Samsung de verrouiller leurs appareils. Le montant réclamé était de 50 $ pour les déverrouiller. Une pratique qui est interdite depuis le mois décembre 2017, mais qui représente, rien qu'au Québec, 30 millions $ qui ont été payés en trop.
« C’était intentionnel. Ça leur coûtait zéro dollar à déverrouiller et ils ont fait plus de 100 millions avec ça », déplore Joey Zukran, un avocat qui s'occupe de ce dossier avec le cabinet Renno Vathilakis.
Le Journal de Montréal précise que cette action collective avait été déposée au mois d'août 2017 et qu'elle a finalement été autorisée ce lundi.
Le quotidien indique que les personnes qui ont déboursé 50 $ pour déverrouiller un appareil doivent s'inscrire au recours collectif en allant sur le site web de LPC Avocats.
Sur le site web de LPC Avocats, on peut avoir davantage de détails sur les infractions commis par les fournisseurs de services sans fil.
« Pendant des années, les fournisseurs canadiens de services sans fil tels que Bell Mobilité, Fido, Rogers, Telus, Virgin Mobile et Vidéotron ont généré des centaines de millions de dollars en imposant des frais aux consommateurs de 50,00 $ plus les taxes pour déverrouiller leurs téléphones mobiles. Il s’avère que ces fournisseurs commandent intentionnellement leurs téléphones verrouillés, alors qu’ils pouvaient facilement les commander déverrouillés et éviter ainsi d’imposer des frais aux consommateurs. La demanderesse allègue que les frais de déverrouillage facturés par les défenderesses sont disproportionnés et abusifs et n’ont aucun rapport avec le coût sous-jacent de la fourniture de services de déverrouillage », peut-on lire.
On a également plus de détails sur le profil des personnes qui peuvent s'inscrire à ce recours collectif.
« Tous les consommateurs résidants ou ayant résidé au Québec qui ont payé à l’une ou l’autre des Défenderesses des frais pour déverrouiller son appareil sans fil entre le 14 août 2014 et le 1er décembre 2017 », peut-on lire.
Enfin, les réparations demandées pour les consommateurs semblent très claires:
« Le remboursement intégral des frais de déverrouillage payés aux fournisseurs de services sans fil », peut-on lire.