Voici quoi faire si votre virement Interac a été encaissé par la mauvaise personne

Comme bien des Québécois, il vous arrive probablement d'envoyer de l'argent de temps à autre à des proches ou des amis par virement Interac. Mais que se passe-t-il si vous l'avez envoyé à la mauvaise adresse courriel et que le destinataire empoche quand même l'argent ? Le chroniqueur du Soleil, Paul-Robert Raymond, s'est penché sur la question. 

Contrairement à ce que vous pourriez penser, le Centre antifraude du Canada (CAFC) ne pourra rien faire pour vous aider. 

« Le CAFC est un centre de signalement des fraudes par marketing de masse. Nous n’enquêtons pas et nous ne nous impliquons pas dans les processus de résolution de la banque. Les victimes doivent suivre le processus de règlement des différends de la banque si elles ne sont pas satisfaites de la décision de leur banque », explique Sue Labine, chef d’équipe au CAFC, au Soleil. 

Ainsi, il en revient à la personne qui envoie de l'argent de s'assurer d'avoir le bon courriel et le bon numéro de téléphone cellulaire. « Le payeur est responsable de bien valider les coordonnées du destinataire pour effectuer le virement. Il s’engage à l’avoir fait dans le processus et est donc responsable du paiement qu’il effectue », explique Valérie Lamarre, porte-parole chez Desjardins, au Soleil. 

« Le payeur est également responsable d’établir une question de sécurité à laquelle seul le bénéficiaire légitime peut répondre. Dans l’exemple mentionné, la personne qui a pu encaisser les fonds a probablement été en mesure de le faire parce que la question de sécurité n’était pas adéquate. Par exemple: la couleur du ciel ? », poursuit-elle. 

« Comme institution financière, lorsqu’un virement est contesté, nous posons des questions pour bien comprendre la situation. Si l’enquête démontre qu’il s’agit d’une fraude, le payeur ne serait pas tenu responsable et pourrait être remboursé. Cependant, s’il ne s’agit pas d’une fraude, mais bien d’une erreur du payeur, l’institution financière n’est pas tenue de dédommager le payeur », ajoute Mme Lamarre.

« Il est toujours possible d’annuler un virement avant qu’il soit accepté par le destinataire, mais une fois que le virement a été accepté, l’institution financière ne peut pas renverser la transaction », met-elle en garde. 

Vous pourriez ainsi tenter de récupérer l'argent auprès du destinataire erroné. 

 « Il pourrait tenter d’entrer en contact avec le “mauvais” destinataire. […] Sinon, un conseiller juridique pourrait également vous renseigner sur les recours possibles pour le payeur », ajoute Mme Lamarre. 

Se tourner vers les autorités policières sera-t-il plus fructueux ? Pas nécessairement, explique la porte-parole de la Sûreté du Québec (SQ), Hélène Nepton, au Soleil. « Chaque cas est unique », résume-t-elle. 

« Si vous sentez que vous avez été volé ou fraudé, vous pouvez porter plainte au corps policier le plus près [celui de votre municipalité ou la SQ]. La plainte sera prise en compte, mais le policier l’analysera et verra s’il y a matière à enquête et si ce sera soumis ou non au DPCP [Directeur des poursuites criminelles et pénales]. Si ça se rend jusque là, ça va en cour et c’est la grosse machine qui part », poursuit-elle.

Toutefois, le policier pourrait déterminer qu'il n'y a pas d'acte criminel. 

« C’est comme si quelqu’un trouve un billet de 100 $ par terre. Ce n’est pas un crime contre la personne », illustre Mme Nepton. 

Morale de cette histoire : assurez-vous d'avoir les bonnes coordonnées et de choisir une question dont seul le bon destinataire saura la réponse !