Votre déneigeur n'a pas le droit de vous facturer des frais supplémentaires pour le carburant

Alors que l'hiver approche à grands pas, il est temps de penser au déneigement et de bien vous informer pour ne pas faire face à de grandes déconvenues au cours des prochains mois. Dans cette optique, on vous explique pourquoi les déneigeurs ne peuvent pas vous facturer des frais supplémentaires s'il y a une hausse du prix du carburant.

Pour vous guider le mieux possible, on s'est rendu sur le site web de l’Office de la protection du consommateur (OPC) qui contient de nombreuses recommandations en ce qui concerne le déneigement. 

Dans une des sections de son site, l'OPC s'intéresse à la modification du prix prévu au contrat de déneigement.

« Votre déneigeur vous avise, en cours de saison, qu’il vous demandera une somme supplémentaire pour ses services? Lorsqu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, c'est-à-dire valide pour une certaine période (pour une saison complète, par exemple), le commerçant ne peut pas le faire, puisqu’il ne peut pas modifier unilatéralement des éléments essentiels du contrat, comme le prix de ses services. Cela lui est interdit, même s’il a prévu cette possibilité dans son contrat », indique l'OPC.

Ainsi, les déneigeurs ne peuvent pas vous facturer s'il y a une hausse du prix du carburant.

« Certains déneigeurs indiquent une clause dans le contrat prévoyant la possibilité que le coût du service soit augmenté en cours de contrat advenant une hausse du prix du carburant. Une telle clause est interdite dans un contrat valide pour une certaine période, puisqu’elle concerne un élément essentiel de l’entente, soit le prix du service », peut-on lire sur le site web de l'OPC.

En cas de problème, l'OPC formule des recommandations sur son site web.

« Si le déneigeur modifie le prix de ses services en cours de saison alors qu’il n’est pas en droit de le faire, tentez d'abord de négocier avec lui », peut-on lire.

« Si la négociation échoue, vous pouvez payer le montant total sous réserve (« sous protêt »). Une facture payée sous réserve veut dire que vous vous réservez le droit de contester le montant payé. Pour ce faire, vous devez inscrire la mention « sous protêt » sur le chèque remis au déneigeur. Envoyez ensuite une mise en demeure au déneigeur pour réclamer la somme payée en trop », peut-on également lire.

« Si le déneigeur ne répond pas à la demande formulée dans votre mise en demeure, vous pouvez avoir recours aux tribunaux », souligne l'OPC.

Vous l'aurez donc compris, les déneigeurs ne peuvent pas vous facturer s'il y a une hausse du prix du carburant, il ne faut donc pas vous laisser faire. Vous pouvez avoir davantage d'informations à ce sujet en cliquant ici ou ci-dessous.