Congé de TPS: voici quoi faire si un commerçant vous facture les taxes

Le congé de TPS sera effectif jusqu'en février prochain et plusieurs marchands devront réorganiser leur caisse enregistreuse pour cesser de taxer certains produits. Comme il s'agit d'une situation très inusitée, des erreurs risquent de se produire et ainsi, voici ce que vous pouvez faire si un marchand vous charge de la TPS par erreur.

La liste des produits qui sont exemptés de la taxe sur les produits et services (TPS) est très longue, mais on peut dire aussi la même chose des produits qui sont exclus de ce congé de TPS.

Afin de bien identifier si vous faites l'acquisition d'un produit qui est admissible à cette exemption, nous vous suggérons de vérifier directement sur le site du gouvernement fédéral sur le congé de TPS.

Vous pouvez y accéder ici.

Une fois que vous savez qu'un produit fait l'objet d'un congé de TPS, celui-ci devrait s'appliquer automatiquement et ainsi, la TPS ne devrait pas être facturée du tout sur l'item.

Dans l'éventualité où une erreur a eu lieu et que la taxe a été facturée sur cet item, voici les étapes à suivre afin d'obtenir un remboursement:

1- Lors de l'achat, vous devez vous assurer d'obtenir un reçu.

2- Si vous constatez qu'il y a eu une erreur de facturation de la TPS, il est conseillé d'en informer directement le fournisseur ou le détaillant afin de lui demander un remboursement de la TPS.

3- Si le fournisseur ou le détaillant n’est pas en mesure de procéder au remboursement ou refuse de le faire, vous pouvez déposer une réclamation à l'aide d'un formulaire disponible en ligne intitulé Demande générale de remboursement de la TPS/TVH.

Sachez qu'une telle démarche peut prendre jusqu'à deux ans avant un règlement, mais s'il s'agit d'un montant important, le jeu peut en valoir la chandelle!