Contravention de 50 millions de dollars pour un stratagème afin d’augmenter le prix du pain

La Boulangerie Canada Bread, qui est connue pour ses nombreuses marques telles que Bon Matin, POM, Vachon et Villagio, a été condamné à payer une amende de 50 millions dollars après avoir plaidé coupable dans un stratagème ayant eu pour effet d’augmenter le prix du pain frais commercial vendu en gros.

Selon ce qu'a indiqué le Bureau de la concurrence, il s'agit de l’amende la plus sévère imposée jusqu’à maintenant par la justice canadienne dans une affaire de fixation des prix.

L'enquête qui visait Canada Bread depuis plusieurs années s'intéressait à un arrangement entre Canada Bread et Weston afin de fixer le prix de divers produits de pain tranché et emballé, par exemple les pains à sandwich, à hot dog et les petits pains.

En plaidant coupable, Canada Bread a donc reconnu qu'en 2007 et 2010-2011, un ou plusieurs cadres supérieurs de Weston ont conclu des arrangements relatifs au prix directement avec Richard Lan, chef de la direction de Canada Bread de l’époque.

Dans un document judiciaire obtenu par La Presse, on y apprend ainsi que les augmentations des prix qui ont été observées en 2077 et en 2011 étaient directement liées à cette entente: «Les infractions ont impliqué un haut degré de planification et de coordination de la part de l’ancien patron de Canada Bread et un ou plusieurs cadres supérieurs de Weston pour faciliter les arrangements décrits, y compris la communication directe sur la réalisation des infractions. L’ancien patron de Canada Bread a pris contact avec un ou plusieurs cadres supérieurs de Weston afin de parvenir aux arrangements.»

Comme l'a indiqué le commissaire de la concurrence, Matthew Boswell, les gestes posés par Canada Bread sont très lourds de conséquences: «Fixer le prix du pain – un produit de base pour de nombreux ménages canadiens – constitue une grave infraction pénale. La poursuite de notre enquête demeure l’une de nos priorités absolues. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour poursuivre en justice les personnes qui s’adonnent à la fixation des prix.»

Par le passé, Weston et Loblaw avaient été accusés d'avoir manigancé la coordination des prix de détail et de gros de certains produits de boulangerie emballés pendant une période de 14 ans allant de la fin de 2001 à mars 2015.

Les deux compagnies avaient alors obtenu une immunité contre des poursuites pénales en échange de leur coopération avec le Bureau de la concurrence.

Rappelons aussi que le Bureau de la concurrence enquête toujours sur les allégations de fixation des prix visant Metro, Sobeys, Walmart, Tigre Géant et Maple Leaf.