Des PME du Québec dans le pétrin après avoir payé des taxes sur les réseaux sociaux

 « J’en ai braillé une shot en voyant mes finances. Je suis dans la marde, j’ai besoin de mon argent », a-t-il confié au quotidien montréalais. 

Depuis un an, il a payé 480 000 $ de publicités sur Facebook. « S’ils me bloquent, je fais faillite. Mais je ne suis pas seul dans mon cas », craint-il. 

Selon le cabinet comptable PSB Boisjoli à Mont-Royal, il y aurait de nombreux autres cas similaires au Québec, comme Revenu Québec fait de nouveau des vérifications fiscales après avoir été ralenti par la crise sanitaire. 

« La quantité de PME qui ne sont pas au courant de cette règle, ce doit être énorme. La plupart ne le savent même pas probablement encore », explique à La Presse Lorie Palmer, associée en fiscalité chez PSB Boisjoli.

La plupart des entreprises concernées sont des PME, qui n'ont pas les ressources nécessaires pour de la comptabilité en faisant du commerce électronique et en payant pour des publicités sur les réseaux sociaux. 

À moins d'en demander l'exemption, ces entreprises doivent ajouter à leur facture la TVQ depuis 2019 et la TPS depuis 2021. « On parle surtout de Facebook et Google parce que ce sont les plus problématiques, ce sont des joueurs majeurs pour la publicité en ligne. Nous, on s’occupe surtout des PME, qui n’ont parfois qu’un commis comptable, dont les achats de publicité relèvent parfois du département marketing. Est-ce qu’il est raisonnable de penser que l’ensemble des PME est au courant des règles fiscales ? Non », ajoute Mme Palmer. 

En 2018, le gouvernement de Philippe Couillard avait pris la décision d'assujettir les plateformes numériques étrangères à la TVQ. Un changement entré en vigueur le 1er janvier 2019. À Ottawa, la décision pour la TPS est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. 

Si certaines PME ont réussi à être remboursées au moment de leur déclaration de revenus, elles risquent des pénalités si elles se font vérifier. 

« La loi prévoit dans ce cas qu’on ne peut demander un remboursement à Revenu Québec, il faut se tourner vers le fournisseur. Le fournisseur, lui, doit ensuite se tourner vers Revenu Québec », précise Mme Palmer.

Contactée par La Presse, une porte-parole de Revenu Québec, Marie-Pierre Blier, évalue qu'actuellement, « l'ampleur de la situation est limitée en nombre de cas ». 

« La loi sur la TVQ prévoit qu’aucune demande de remboursement de la taxe payée par erreur ne peut être produite à Revenu Québec », ajoute-t-elle par courriel.