Le Club Med de Charlevoix utilise un subterfuge pour éviter de payer des taxes au Québec
Un moyen de hausser les profits
Mon Fric
L'entreprise chinoise Fosun, à qui appartient le Club Med, a trouvé une façon assez ingénieuse de payer moins de taxes sur l'hébergement dans son complexe de Charlevoix, rapporte le Journal de Montréal.
Mais comment ? Elle prend une de ses filiales comme intermédiaire pour ses forfaits vacances. Ainsi, elle facture 3,50 $ la nuit, en plus de la TPS et TVQ et non 3,5 % de la valeur de l'hébergement.
Pour une semaine de réservation, le Club Med paie 28,14 $ en taxes sur l'hébergement, alors que ce dernier coûte en réalité des milliers de dollars.
À titre de comparaison, l'hôtel Le Germain de Baie-Saint-Paul paierait 79,66 $ pour la semaine, en facturant 11,38 $ à son client en taxe d'hébergement pour une nuit vendue à 325 $.
« Ce statut d’intermédiaire a fait l’objet d’une demande d’interprétation auprès de Revenu Québec au préalable, et nous collectons donc les taxes en accord avec l’interprétation rendue », a affirmé par courriel au Journal de Montréal une porte-parole du Club Med.
Contacté par le Journal de Montréal, Revenu Québec a refusé de commenter le cas du Club Med. Toutefois, le texte explicatif du fisc québécois sur la taxe d'hébergement montre que la tarification fixe à 3,50 $ la nuit est accessible aux intermédiaires qui louent des chambres, tels que les organisateurs de congrès et les agents de voyage.
Le Club Med de Charlevoix ferait ainsi passer toutes ses ventes en lignes par le biais de sa filiale Club Med Ventes Canada inc.
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