Une employée se blesse chez elle en pause et Air Canada devra l'indemniser

Une femme qui travaille pour un centre d'appels d'Air Canada et qui est tombée chez elle dans les escaliers durant un quart en télétravail se fera indemniser par la compagnie aérienne, rapporte TVA Nouvelles. 

Un juge québécois a tranché que la situation constituait bien un accident de travail. Mais cette décision aura-t-elle des conséquences sur les futurs accidents pour les gens en télétravail ?

Ce n'est pas la première fois que la justice doit trancher sur cette question, explique l'avocate en droit du travail Fany O'Bomsawin en entrevue à TVA Nouvelles. 

« L’impact, c’est que ça vient confirmer que les lois sur les accidents de travail s’appliquent à tout le monde, qu’on soit au travail ou non. Par conséquent, si un accident de travail survient par le fait, ou à l’occasion du travail, il peut être indemnisé par la loi », a-t-elle précisé. 

La chute dans les escaliers n'est pas survenue durant le travail, car l'employée n'était plus dans sa sphère professionnelle, a plaidé Air Canada dans des propos rapportés par le National Post.

Toutefois, la cour a plutôt estimé que, même si on sort de la pièce dédiée au travail, on reste protégé en vertu de la Loi à la maison. 

« Ce que le juge administratif vient dire, c’est que l’accident est survenu par le fait ou par l’occasion du travail. Peu importe, il ne s’est pas penché beaucoup sur la question du lieu du travail, mais sur la question à savoir si c’est la définition d’un accident de travail. Cette dame s’est débranchée pour prendre sa pause selon l’horaire fourni par l’employeur et en se dirigeant vers sa cuisine, on présume, elle est tombée dans les escaliers. Parce qu’il y a une grande connexité avec le travail et qu’il est fait dans son contexte, le juge (a tranché ainsi) ». 

Si les employeurs doivent assumer certaines responsabilités dans le but de s'assurer que leurs travailleurs à la maison sont en sécurité, même à domicile, Me O'Bomsawin précise que « la décision visant Air Canada en est une sur la question de l’indemnisation. Elle ne vient pas circonscrire les obligations de l’employeur d’assurer un environnement de travail sécuritaire en télétravail. »

« Mais cette obligation demeure une des nombreuses questions soulevées par le télétravail et toute la pandémie et ses bouleversements des milieux de travail », conclut-elle.