Voici la clause la plus importante que vous devriez avoir sur votre contrat de déneigement selon l'OPC

Alors que l'hiver approche à grands pas, le moment est venu de parler de déneigement. C'est inévitable… Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, on vous indique tout ce qui doit absolument figurer sur votre contrat de déneigement.

Pour vous aiguiller le mieux possible, on s'est rendu sur le site web de l'Office de la protection du consommateur (OPC) et on a fouillé un peu.

Le site de l'OPC regorge de bonnes recommandations et ça commence avec des conseils pour bien choisir son déneigeur.

«  Voici quelques conseils pour choisir un déneigeur de confiance et bien établi :

- Demandez à vos voisins ou à vos proches de vous donner le nom d’entreprises de déneigement dont ils ont été satisfaits.

- Communiquez avec plusieurs entrepreneurs en déneigement afin de vous familiariser avec la façon de faire dans votre région.

- Informez-vous des prix, des modes de paiement et des types de contrats. Une entreprise sérieuse répondra à vos questions. Elle a pignon sur rue, possède une solide expérience et peut vous fournir des recommandations. Vous pouvez consulter l'article sur le prix en moyenne ici.

- Ne faites pas confiance au premier venu, surtout s’il ne vous donne qu’un numéro de téléphone comme coordonnées. En cas de problème, vous pourriez avoir de la difficulté à retrouver cette personne », peut-on lire.

Sur le site web de l'OPC, on retrouve de nombreuses recommandations qui vous permettront d'éviter de mauvaises surprises en lien avec votre contrat de déneigement.

« Avoir une entente claire avec le déneigeur que vous engagerez est à votre avantage. Plus votre contrat comportera de détails, plus vous saurez à quoi vous attendre », souligne l'OPC qui « recommande de toujours demander un contrat au déneigeur ». Ainsi, « vous aurez une trace de votre entente » et « il sera aussi plus facile de faire valoir vos droits si vous n’êtes pas satisfait de ses services ». 

Concernant le contrat en tant que tel, il « n’a pas à avoir de forme particulière, sauf si vous faites affaire avec un commerçant itinérant », indique l'OPC qui ajoute qu'il faut s'assurer que « tout ce que le déneigeur vous a promis se trouve dans le contrat, ainsi que tout détail important ».

Voici les critères qui devraient figurer sur votre contrat de déneigement: 

- « la durée du contrat (dates fixes : de telle date à telle date); il s'agit de la clause la plus importante si vous souhaitez vous faire déneiger en avril par exemple. Certaines compagnies de déneigement en profitent pour mettre le 31 mars comme date de fin et par la suite vont charger à la pièce le déneigement en avril.

- la quantité précise de neige qui nécessite un déneigement (par exemple, inscrire « 5 cm de neige minimum » plutôt qu’une « bordée de neige »); 

- l’heure avant laquelle la neige doit être enlevée;

- l’endroit où la neige doit être déposée (informez-vous des règlements municipaux);

- les tâches connexes, comme répandre du sel ou du sable, déblayer l’accès aux portes;

- le prix total et les modalités de paiement », indique l'OPC sur son site web en plus de souligner que « la loi exige que le contrat soit fait par écrit et qu’il inclut tous les renseignements obligatoires ».

Avant de conclure votre contrat de déneigement, voici les renseignements que vous devez obtenir:

- « le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, s’ils existent, le numéro de télécopieur et l’adresse électronique de son entreprise;

- une description détaillée de ses services;

- le coût total que vous aurez à payer et, s’il y a lieu, le montant des paiements périodiques;

- les modalités de paiement;

- la date de début des travaux de déneigement;

- la durée des travaux;

- les conditions d’annulation, si elles sont prévues;

- toute autre condition ou restriction qui s’applique au contrat », peut-on lire sur le site web de l'OPC.

Vous l'aurez compris, un contrat de déneigement ne se prend pas à la légère. Vous pouvez avoir davantage d'informations sur ce sujet en cliquant ici ou ci-dessous.