Des propriétaires veulent pouvoir expulser des locataires après un retard de paiement d'un jour
Actuellement, le délai est beaucoup plus long.
Mon Fric
Des propriétaires voudraient permettre l'expulsion de locataires qui paient le loyer en retard après un seul jour de non-paiement, rapporte le Journal de Montréal.
L'Association des propriétaires du Québec (APQ) aimerait qu'un propriétaire puisse ouvrir un dossier au Tribunal administratif du logement (TAL) pour résilier le bail dès le 2e jour du mois, si le locataire n'a pas payé son loyer.
Or, en ce moment, le délai pour ouvrir un tel dossier d'expulsion est actuellement de trois semaines. Toutefois, le propriétaire pour ouvrir un dossier de recouvrement pour loyer et intérêts dès le 2e jour du mois.
Selon le président de l'APQ, Martin A. Messier, le système québécois « protège beaucoup les locataires ». « On se sent souvent très mal pris par rapport à ce que les locataires ont comme droit », dit-il au Journal de Montréal.
L'APQ a même souligné qu'en Floride, les propriétaires ont le droit de demander l'expulsion de leur locataire dans les trois jours ouvrables suivant la date prévue du paiement de loyer.
L'APQ plaide que l'éviction n'est « pas immédiate », et que le locataire peut même se sortir du pétrin s'il paie finalement son loyer.
« On veut simplement que le message soit clair: un loyer, ce n’est pas un élément secondaire, c’est un élément important. On veut pouvoir faire la demande dès le 2 du mois », poursuit M. Messier.
Mais selon une autre association de propriétaires, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), cela n'est pas une bonne idée.
« Imaginez-vous si tout le monde se pitchait au Tribunal dès le 2e du mois et que le locataire paie finalement son loyer le 4 du mois », illustre le directeur des opérations de la CORPIQ, Kevin Buche, au Journal de Montréal. Il souligne qu'il n'est pas non plus nécessaire d'être « intransigeant » avec un locataire qui paie habituellement à temps et qui, pour une raison, le paie exceptionnellement en retard.
Les deux associations aimeraient toutefois que le dépôt de garantie devienne légal à demander. Cela leur permettrait, disent-elles, de se protéger en cas de non-paiement de loyer ou de bris du logement.