Honda visé par une nouvelle demande d’action collective concernant des frais abusifs.
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Honda est visé par une demande d’action collective au Canada, rapporte Le Guide de l'auto.
C'est le cabinet Adams Avocat qui s'occupe de ce dossier. Sur son site web, le cabinet donne des détails sur cette affaire.
« Les membres du groupe sont les personnes qui ont acheté ou loué un véhicule de marque Honda fabriqué au Canada après le 3 octobre 2020. Les voitures de ces marques visées sont : Honda Civic ou Honda CRV », peut-on lire.
« Les Frais de Transport ou de Préparation avant livraison facturés aux consommateurs sont nettement disproportionnés par rapport au coût réel encouru pour cette prestation spécifique indiquée dans le contrat », peut-on également lire.
« Compte tenu du coût réel du transport et de l’inspection, sachant que les usines de fabrication se situent à quelques centaines de kilomètres des grandes villes centrales du Québec, ces Frais sont exagérés, nettement disproportionnés et abusifs », est-il aussi écrit.
« Le Demandeur est en droit de réclamer en son nom, et au nom des membres du Groupe, de la part des Défenderesses, la différence entre le montant facturé pour le transport et la préparation et le coût réel de celui-ci », peut-on également lire.
Voici en quoi consiste la réclamation:
- « Rembourser à tous les membres du groupe l’excédent des Frais de Transport et Préparation, qui dépasse le coût réel effectivement payé pour transporter et préparer une automobile.
- Le tout avec intérêts au taux légal plus l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec à compter du 3 octobre 2020.
- Le tout avec intérêts au taux légal plus l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec à compter du 3 octobre 2020 ».
Vous pouvez avoir plus d'informations sur ce dossier en cliquant ici.
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