L'Agence du revenu du Canada doit 1,4 milliard à des millions de Canadiens qui ne le savent pas

Alors que l'Agence du revenu du Canada (ARC) avait annoncé en mai 2022 qu'elle estimait à 8,9 millions le nombre de chèques de l'Agence non encaissés, ce montant serait maintenant d'environ 1,4 milliard de dollars.

Comme l'a expliqué l'ARC dans un communiqué, l'Agence émet des millions de paiements sous forme de remboursements et de prestations et ceux-ci sont émis soit par dépôt direct, soit par chèque.

Étant donné que des paiements peuvent rester non encaissés pour diverses raisons, ceux-ci restent donc détenus par le gouvernement jusqu'à leur réclamation.

L'Agence a recours à certains outils afin d'informer les citoyens des réclamations dont ils peuvent profiter et pour ce faire, elle avise notamment par courriel certains bénéficiaires de l'Allocation canadienne pour enfants et des programmes provinciaux et territoriaux connexes, du crédit pour la TPS/TVH et du remboursement de la taxe sur l'énergie de l'Alberta de tout chèque non encaissé qu'ils pourraient avoir.

L'ARC estime qu'elle émettra environ 25 000 avis électroniques en août 2022 et 25 000 autres en novembre 2022, suivis de 25 000 nouveaux avis en mai 2023.

Cette initiative a vu le jour en février 2020 et depuis cette date,environ deux millions de chèques non encaissés, d'une valeur de 802 millions de dollars, ont été encaissés par les Canadiens et Canadiennes entre le 10 février 2020 et le 31 mai 2022.

Les contribuables ont aussi accès depuis 2020 à une fonction qui leur permet de consulter leurs chèques non encaissés et de recouvrer les paiements de prestations et de crédits non réclamés auxquels ils ont droit.

L'ARC a indiqué dans son communiqué: «Grâce à Mon dossier, les Canadiens et Canadiennes peuvent vérifier s'ils ont un chèque non encaissé auprès de l'Agence, dont certains datent de 1998. Comme les chèques du gouvernement n'expirent jamais et ne sont jamais périmés, l'Agence ne peut pas annuler le chèque original et en émettre un nouveau, à moins que le contribuable n'en fasse la demande. Les avis électroniques qui seront envoyés prochainement visent à encourager les contribuables à encaisser les chèques qu'ils ont en leur possession. Le montant moyen par chèque non encaissé est de 158 $. Il peut être payant de s'inscrire aux services en ligne de l'Agence!»

L'Agence a d'ailleurs rappelé aux contribuables qu'il est toujours possible de vérifier s'ils ont un chèque non encaissé en se connectant à Mon dossier.

Enfin, rappelons que si un contribuable n'est pas inscrit à Mon dossier ou aux avis par courriel, il peut savoir s'il a des chèques non encaissés en composant le 1-800-959-7383