Le gouvernement Legault dépose un projet de loi qui pourrait changer la vie de nombreux Québécois

Le gouvernement Legault a déposé un projet de loi qui pourrait changer la vie de nombreux Québécois.

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, a notamment annoncé la nouvelle sur sa page Facebook.

« J'ai déposé aujourd'hui, en compagnie de mes collègues Suzanne Roy - députée de Verchères à l'Assemblée Nationale et Kariane Bourassa, députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré à l'Assemblée nationale, le projet de loi n°56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale », peut-on lire.

« Nous venons ainsi de déposer le 3e jalon de l’importante réforme du droit de la famille que nous avons entamée lors de la précédente législature avec le projet de loi no 2 adopté en juin 2022 et le projet de loi no 12 adopté en juin 2023 », peut-on également lire.

« La réalité parentale a beaucoup évolué au Québec dans les 40 dernières années. Le mariage étant en forte baisse au Québec, la vaste majorité des enfants naissent désormais hors mariage. Ce faisant, le droit de la famille se doit d'être adapté aux nouvelles dynamiques familiales », a souligné Simon Jolin-Barrette.

« Le projet de loi se décline en quatre mesures phares :

- Création d'un nouveau régime d'union parentale pour les conjoints de fait avec enfant commun;

- Protection de la résidence familiale;

- Ajout de mesures visant à contrer la violence judiciaire;

- Possibilité pour le parent survivant d'hériter du parent défunt, en l'absence de testament », a expliqué le ministre de la Justice.

« Aucun enfant ne devrait faire les frais de la séparation de ses parents. Depuis les années 80, le taux de couples non mariés a quintuplé, si bien que désormais, la plupart des enfants naissent d'unions libres au Québec. Il était devenu essentiel d'agir pour adapter le droit aux nouvelles réalités familiales et prévoir un filet de sécurité pour offrir aux enfants la meilleure stabilité possible en cas de rupture des parents », a déclaré Simon Jolin-Barrette dans un communiqué.

« Le projet de loi propose ainsi une solution équilibrée en instaurant les protections nécessaires pour éviter que les enfants ne subissent les contrecoups de la séparation de leurs parents, tout en maintenant le libre choix pour les couples qui souhaiteraient convenir d'une entente qui leur est propre », a-t-il ajouté.

«  La réalité des familles d'aujourd'hui a drastiquement changé et c'est essentiel que nos lois reflètent leurs nouveaux besoins. Nos enfants doivent être au cœur des progrès sociaux que nous souhaitons pour le Québec et c'est ce que nous prouvons avec ce projet de loi. C'est essentiel d'assurer une meilleure stabilité pour nos enfants et une plus grande équité pour nos familles. Cette réforme démontre une fois de plus que notre gouvernement met la famille au centre de ses priorités », a fait savoir de son côté Suzanne Roy, ministre de la Famille.