Un travailleur qui a été congédié après avoir demandé un congé parental gagne sa cause.
Le papa a gagné sa cause devant le tribunal administratif du travail
Mon Fric
Un homme qui a été congédié à la suite d'un congé parental a gagné sa cause devant le tribunal.
C'est le Tribunal administratif du travail qui a annulé le congédiement de l'employé. Le tribunal a aussi ordonné à l'employeur de verser à l'employé l'équivalent de son salaire et des autres avantages dont le congédiement l'a privé.
Le travailleur, qui était gérant de magasin, avait signifié à son employeur, avant la période des Fêtes 2022, qu'il avait l'intention d'effectuer une demande congé parental au début de l'année suivante.
Lors de cette discussion, l'employeur avait alors demandé au travailleur si ce dernier allait être en mesure de procéder à certains achats et commandes durant son congé parental et l'employé avait accepté.
Par la suite, l'employeur a finalement demandé au travailleur de reporter son congé parental. Le Tribunal a fait remarquer que l'employé avait alors accepté afin d'«accomoder l'employeur», or il n'a jamais été en mesure d'obtenir les dates auxquelles il pourrait prendre son congé parental.
Le travailleur a tenté par la suite de s'informer au sujet de la façon dont il serait rémunéré pour les heures qu’on lui demandait de faire, à l’occasion, durant son congé parental, mais comme il a questionné le président de l'entreprise au lieu de s'adresser à son supérieur immédiat, le président de l'entreprise a annoncé que c’était là sa dernière journée de travail et qu’il devait rapporter les clefs le lendemain.
L'employeur a tenté de défendre sa décision devant le tribunal en évoquant d'autres motifs, comme du chantage, des retards et un rendement insatisfaisant.
Les arguments de l'employeur n'ont toutefois pas suffi à convaincre le Tribunal, qui a déclaré: «Le chantage qu'allègue l'employeur n'est pas démontré, non plus que le rendement insatisfaisant. La preuve n'est constituée que d'allégations générales.»
La crédibilité de l'employeur en a pris pour son rhume en raison d'un message qu'il a envoyé à l'employé deux semaines avant son congédiement. Le message en question affirmait: «lâche pas ton bon travail. je suis très content de la façon dont tu gères la boutique».
Le juge administratif Pierre-Étienne Morand a déterminé que le travailleur «est présumé avoir été congédié en représailles à sa demande d’un congé parental au sens de la LNT (Loi sur les normes du travail)» et que l'employeur n'a pas su prouver qu'il y avait une autre cause juste et suffisante pour expliquer ce congédiement.
Toujours selon ce qu'a indiqué le juge Morand, «le congédiement est donc marqué du sceau de l'illégalité».
Le Tribunal a ordonné la réintégration du travailleur, afin de rétablir son lien d'emploi avec l'entreprise, et ce, même si la boutique a fermé ses portes depuis. Le Tribunal a expliqué qu'il était primordial de rétablir le lien d'emploi et ainsi permettre au travailleur de récupérer son salaire et ses autres avantages dont le congédiement l'a privé.
- J. Martel
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