Voici comment vérifier et réclamer si le gouvernement fédéral vous doit de l'argent

Le gouvernement fédéral vous doit peut-être de l'argent et on va vous expliquer pour savoir si c'est le cas, mais aussi vous indiquer comment faire pour le réclamer.

Sur son site web, l'Agence du revenu du Canada (ARC) détaille la marche à suivre. « Vous pouvez savoir si vous avez des chèques non encaissés et obtenir le formulaire prérempli de 2 façons », peut-on lire.

Vous pouvez d'abord vérifier en ligne. Voici la marche à suivre en six étapes qui est détaillée sur le site web de l'ARC:

« 1. Comprendre les types de chèques non encaissés que vous pouvez trouver en ligne

Ce que vous pouvez consulter en ligne : Divers remboursements d’impôt des particuliers, crédits d’impôt et paiements de prestations.

Vous ne pouvez pas voir les chèques non encaissés en ligne s’ils sont:

- datés de moins de 6 mois

- pour les paiements de prestations et de subventions liées à la COVID-19

- pour une entreprise (impôt des sociétés, TPS/TVH, paie)

- pour une fiducie

- envoyés par dépôt direct

2. Vérifier si vous avez un chèque non encaissé

Pour trouver des chèques non encaissés dans votre dossier en ligne de l’ARC, choisissez « Chèques non encaissés » à la page « Aperçu » ou à la page « Comptes et paiements » de Mon dossier.

3. Obtenir un formulaire prérempli

Dans la section « Chèques non encaissés » de Mon dossier ou Représenter un client, téléchargez et imprimez le formulaire prérempli (formulaire TPSGC 535, Engagement et indemnisation) pour chaque chèque non encaissé. Si vous n’êtes pas en mesure de télécharger ou d’imprimer le formulaire, vous pouvez aussi nous appeler pour demander le formulaire prérempli par la poste

4. Remplir le formulaire

- Remplissez les autres champs.

- Signez et datez le formulaire.

- Entrez votre nom et votre adresse sous la signature.

- Demandez à un témoin qui ne fait pas partie de la famille de signer et de dater le formulaire.

- Demandez au témoin d’inscrire son nom et son adresse sous la signature.

Si le formulaire n’est pas rempli correctement, nous vous enverrons un nouveau formulaire et vous expliquerons les erreurs qui ont été commises. Vous devrez le remplir et l’envoyer de nouveau.

5. Envoyer le formulaire

6. Recevoir votre paiement

Le dépôt direct est le moyen le plus rapide d'obtenir vos paiements. Si vous êtes inscrit au dépôt direct, votre paiement sera déposé directement dans votre compte ».

Vous pouvez aussi vérifier par téléphone si le fédéral vous doit de l'argent. Voici la marche à suivre en cinq étapes qui est détaillée sur le site web de l'ARC:

L'ARC précise que vous devez l'appeler « s’il s’agit de l’un des chèques suivants :

- Chèques d’entreprise (impôt des sociétés, TPS/TVH ou paie des entreprises)

- Chèques de fiducie

Chèques datant de moins de 6 mois

Chèques qui ne sont pas disponibles dans Mon dossier ou Représenter un client ».

Par la suite, voici les étapes à suivre:

1. Déterminer si vous avez un chèque non encaissé

2. Obtenir un formulaire prérempli de la part de l'ARC

3. Remplir le formulaire

4. Envoyer le formulaire

5. Recevoir votre paiement

« En raison de l'augmentation du volume de formulaires soumis, le traitement de votre demande pourrait prendre de huit à dix semaines », précise l'ARC.

Vous pouvez avoir plus d'informations en cliquant ici.