Un Québécois achète un penthouse après avoir reçu par erreur un remboursement d'impôt de 5 millions $.

Le propriétaire d'un atelier de carrosserie des Laurentides s'est acheté un luxueux penthouse après avoir reçu par erreur un remboursement d'impôt de 5 millions de dollars.

C'est le 27 mars dernier que le carrossier Yvan Drapeau a reçu la somme très impressionnante de 4 997 433,72 $ dans un compte bancaire commercial ouvert le mois précédent.

Huit jours après cette erreur, le fisc a découvert que des «manœuvres pour le moins questionnables, voire frauduleuses» avaient possiblement été commises par Yvan Drapeau, le propriétaire de l'entreprise de l’entreprise Distribution Carflex inc., un tout petit atelier de débosselage du boulevard Curé-Labelle, à Mirabel.

Or, comme l'a indiqué Revenu Canada, le résident de Saint-Lin-Laurentides avait déjà «commencé à dilapider ou utiliser sans droit le remboursement».

Parmi les achats effectués avec ce remboursement, Yvan Drapeau a fait l'acquisition d'un appartement dans un immeuble de prestige du Vieux-Montréal d'une valeur de plus de 2 millions de dollars, sans hypothèque.

M. Drapeau a ensuite cédé l'appartement à une société à numéro pour une valeur de 0$.

Quatre jours après le transfert, un dénommé Jean-François Malo est devenu le président et unique administrateur de la société à numéro propriétaire du penthouse. M. Malo a été accusé d’avoir tenté d’assassiner l’avocat Nicholas Daudelin en mars 2020.

Du côté du fisc, ce dernier estime que le transfert du penthouse a été effectué «en fraude des droits de Sa Majesté».

Le juge Denis Gascon, de la Cour fédérale, a accordé une ordonnance intérimaire au ministère fédéral le 19 avril dernier afin que celui-ci puisse faire valoir ses droits sur le condo. Le ministère souhaite ainsi récupérer l’immeuble pour rembourser une partie des sommes qui lui sont dues, à moins d’un revirement de situation.

En ce qui concerne ce qu'il reste du remboursement d'impôt, le compte bancaire dans lequel celui-ci avait été déposé a été gelé par la Banque TD à la demande du fisc.

Yvan Drapeau a pour sa part déposé une demande d’injonction contre la Banque TD puisqu'il estime que l'institution bancaire lui a bloqué l'accès aux fonds «sans raison valable et sans aucun motif sérieux».

Le carrossier a d'ailleurs tenté en vain de vider le compte afin de transférer les fonds chez une notaire de Trois-Rivières et c'est pourquoi il réclame aussi 100 000 $ à la banque pour les «troubles, ennuis et inconvénients» en lien avec cet incident.

Alors que les parties doivent revenir devant le juge le 30 mai prochain, Yvan Drapeau maintient avoir «fourni toutes les pièces justificatives» à un représentant de la Banque TD, soutenait qu'il «attendait ce retour [d'impôt]» depuis «longtemps», à la suite de la fusion de plusieurs sociétés.